OEUVRES D’ART ET DÉFISCALISATION
Pour ceux qui pensent que l’art est réservé à une élite et qu’il coûte cher, détrompez-vous. Quelque soit la taille de votre entreprise vous pouvez vous entourer d’oeuvres originales d’artistes vivants à coût réduit, au lieu de dépenser votre argent dans de pâles copies !
L’achat d’oeuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises :
En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’oeuvres d’art.
Si pour votre entreprise vous souhaitez :
• Dynamiser son image en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
• Embellir vos locaux : hall d’accueil, bureaux, ou encore vitrine
• Trouver une communication originale
• Ou bien simplement vous faire plaisir
Pensez à la DEFISCALISATION !
ACHAT D’OEUVRES D’ART:
Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition.
En effet, une entreprise ayant acheté des oeuvres originales d’artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT. En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public. Pour les oeuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lorsque l’oeuvre est exposée dans un lieu «accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels».
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB :
ACQUISITION D’OEUVRES D’ART :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes
vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat...
Exemple : Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€. Elle peut acquérir au plus des oeuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT, soit : (5/1000)*500 000€ = 2 500€.
Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de : 2 500€*20% = 500€.
Il est également de 500€ les quatre années suivantes. Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 500€. Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » :
500€*50% = 250€ d’Impôt Société pendant 5 ans. (soit, 250€*5 = 1 250€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des oeuvres).
EXPERTISE COMPTABLE/FISCALITÉ/JURIDIQUE/COMMISSARIAT AUX COMPTES ET AUDIT/SOCIAL/CONSEIL
et défiscalisation d’oeuvre d’art / mécénat d’entreprise.
Toutes les compétences et savoir-faire de la gestion d’entreprise.
Le placement en oeuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.
Les dons aux oeuvres et autres organismes (fondations d’entreprises, associations reconnues d’utilité publique, associations culturelles,…) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant dans la limite d’un plafond unique de 5‰ du CA HT.
Un cas particulier
: l’acquisition d’oeuvres d’art : 100% déductibles
Aujourd’hui, l’Art Contemporain constitue pour votre entreprise une réelle valeur refuge. Les TPE, PME et professions libérales peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des oeuvres d’art originales d’artistes vivants.
Loi 2003-709 du 1er aout 2003
et Loi de Finances n°2003-1311 du 30 décembre 2003 Les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable (même si le résultat est déficitaire), le coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants.
La déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, dans la limite du plafond de
5‰ du CA HT.
Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc à l’actif du bilan.
les conditions //
- OEuvre d’art originale d’artiste vivant au moment de l’achat
- Exposer ces oeuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de la déduction fiscale : 5 ans.
- Fourniture de la facture d’achat
Pour ceux qui pensent que l’art est réservé à une élite et qu’il coûte cher, détrompez-vous. Quelque soit la taille de votre entreprise vous pouvez vous entourer d’oeuvres originales d’artistes vivants à coût réduit, au lieu de dépenser votre argent dans de pâles copies !
L’achat d’oeuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises :
En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’oeuvres d’art.
Si pour votre entreprise vous souhaitez :
• Dynamiser son image en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
• Embellir vos locaux : hall d’accueil, bureaux, ou encore vitrine
• Trouver une communication originale
• Ou bien simplement vous faire plaisir
Pensez à la DEFISCALISATION !
ACHAT D’OEUVRES D’ART:
Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition.
En effet, une entreprise ayant acheté des oeuvres originales d’artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT. En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public. Pour les oeuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lorsque l’oeuvre est exposée dans un lieu «accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels».
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB :
ACQUISITION D’OEUVRES D’ART :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes
vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat...
Exemple : Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€. Elle peut acquérir au plus des oeuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT, soit : (5/1000)*500 000€ = 2 500€.
Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de : 2 500€*20% = 500€.
Il est également de 500€ les quatre années suivantes. Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 500€. Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » :
500€*50% = 250€ d’Impôt Société pendant 5 ans. (soit, 250€*5 = 1 250€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des oeuvres).
EXPERTISE COMPTABLE/FISCALITÉ/JURIDIQUE/COMMISSARIAT AUX COMPTES ET AUDIT/SOCIAL/CONSEIL
et défiscalisation d’oeuvre d’art / mécénat d’entreprise.
Toutes les compétences et savoir-faire de la gestion d’entreprise.
Le placement en oeuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.
Les dons aux oeuvres et autres organismes (fondations d’entreprises, associations reconnues d’utilité publique, associations culturelles,…) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant dans la limite d’un plafond unique de 5‰ du CA HT.
Un cas particulier
: l’acquisition d’oeuvres d’art : 100% déductibles
Aujourd’hui, l’Art Contemporain constitue pour votre entreprise une réelle valeur refuge. Les TPE, PME et professions libérales peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des oeuvres d’art originales d’artistes vivants.
Loi 2003-709 du 1er aout 2003
et Loi de Finances n°2003-1311 du 30 décembre 2003 Les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable (même si le résultat est déficitaire), le coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants.
La déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, dans la limite du plafond de
5‰ du CA HT.
Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc à l’actif du bilan.
les conditions //
- OEuvre d’art originale d’artiste vivant au moment de l’achat
- Exposer ces oeuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de la déduction fiscale : 5 ans.
- Fourniture de la facture d’achat
